Conditions Générales de Vente de séjour en chambres d’hôtes
Maison d’hôtes CoMuNREVE
OBJET
Ces conditions générales sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes et des services qui y sont associés, au sein de la Maison d’hôtes CoMuNREVE – 38 chemin des Ruchers – Les Champs – 73220 SAINT-ALBAN-D’HURTIERES. Les présentes conditions générales de vente ainsi que le bon de réservation constituent le contrat de réservation pour un séjour en chambres d’hôtes entre les parties suivantes :
La Maison d’hôtes CoMuNREVE représentée par Cosimo PALMITESSA, d’une part,
Le titulaire de la réservation, dénommé dans la suite des présentes conditions générales de vente, le Client, d’autre part,
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de chaque partie, et régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
L’acceptation et le respect des conditions générales de vente ainsi que des différents règlements de la Maison d’hôtes CoMuNREVE sont acquis dès le paiement de la réservation.Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Dans ce cas, la Maison d’hôtes CoMuNREVE transmettra, par courrier électronique, les modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des CGV s’appliquera aux relations entre les parties.
ACCUEIL
Le meilleur accueil sera réservé aux Clients. Les hôtes s’engagent à assurer personnellement leur accueil avec toute l’attention souhaitable permettant de faciliter leur séjour.
Le nettoyage des chambres et des sanitaires est assuré quotidiennement, sans frais supplémentaires. Lors des séjours de plusieurs nuitées et pour des raisons environnementales, les draps sont remplacés de façon hebdomadaire, sauf si le Client en fait la demande expresse.
L’activité de location de chambres d’hôtes constitue une activité commerciale et est inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), numéro de SIRET 943 297 085 00012.
Les chambres d’hôtes sont conformes aux dispositions des articles D. 324-13 et D. 324-14 du code du tourisme.
DUREE DU SEJOUR
Le présent contrat, accepté par le Client, est conclu pour une durée déterminée lors de la réservation. Le Client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
PRIX
Les prix indiqués sur le site internet www.comunreve.com et affichés sur place sont les seuls tarifs contractuels. Les prix sont mentionnés en euros, TVA incluse, par chambre et par nuit, pour le nombre de personnes et les dates indiqués sur la réservation. Ce sont les prix pour les réservations prises en direct avec la Maison d’hôtes CoMuNREVE, sans intermédiaire.
Le petit déjeuner, la fourniture du linge de lit et de toilette et le ménage sont compris dans le prix.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.
La TVA est celle applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
La taxe de séjour est à régler directement sur place auprès de la Maison d’hôtes CoMuNREVE, à l’issue du séjour et sera indiquée pour information, au moment de la réservation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de la Maison d’hôtes CoMuNREVE, c’est-à-dire en Euros (€). Si le débit à la Maison d’hôtes CoMuNREVE devait s’effectuer dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change seraient à la charge du Client.
RESERVATION
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur la plateforme de réservation de la Maison d’hôtes CoMuNREVE et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le Client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la Maison d’hôtes CoMuNREVE ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le Client à l'issue du processus de réservation.
PROCESSUS DE RESERVATION ET MODALITES DE PAIEMENT
Réservation en ligne
La réservation s’effectue en ligne par le Client via la plateforme de réservation de la Maison d’hôtes CoMuNREVE. Le Client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation.
Le Client est tenu de fournir une adresse électronique et un numéro de téléphone portable valides. Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
La Maison d’hôtes CoMuNREVE invite le client à vérifier les éléments suivants :
Ses coordonnées - et plus particulièrement adresse courriel et numéro de téléphone portable - afin d’être joignable avant et pendant la réservation.
La ou les chambres réservées, le nombre de personnes, la date d’arrivée, la date de départ, le nombre de nuitées.
Le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, hors taxe de séjour.
Si cette réservation est conforme aux attentes, le Client à en régler le montant total de la prestation réservée dans un délai d'une heure.
Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment :
La consultation et l’acceptation des conditions de vente du tarif réservé ainsi que des conditions générales de vente,
La saisie de la carte bancaire pour le paiement total du prix du séjour.
La Maison d’hôtes CoMuNREVE a choisi l’offre E-Commerce CAWL du Crédit Agricole afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du Client est vérifiée par le Crédit Agricole. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de la Maison d’hôtes CoMuNREVE d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
A l’issue du processus de réservation décrit ci-dessus, la réservation est réputée effective.
La plateforme de réservation accuse réception de la réservation du Client par l’envoi automatique d’un mail de confirmation. Ce mail de confirmation récapitule les services réservés, les prix, les dates de réservation, les conditions générales de ventes, ainsi que l’adresse de la Maison d’hôtes CoMuNREVE.
Le client peut également, à tout moment, avoir accès à son compte client créé au moment de la réservation et retrouver sa réservation.
Autres modes de réservation (téléphone, mail, courrier, sur place)
La Maison d’hôtes CoMuNREVE remplit elle-même le bon de réservation au vu des informations préalablement fournies par le Client et adresse au Client une confirmation de sa pré-réservation (via courriel) accompagnée des conditions de vente du tarif réservé et des conditions générales de vente, dans l’attente de son règlement.
Le Client devra accepter les conditions générales de vente et payer, dans un délai de 24 heures après l’envoi du courriel, la totalité de la réservation, via les modes de paiement suivants :
- Envoi d’un lien de paiement sécurisé par la Maison d’hôtes CoMuNREVE ;
- Virement bancaire – exclusivement en euros et frais à la charge du donneur d’ordre - IBAN de la Maison d’hôtes CoMuNREVE transmis sur demande
- Chèque bancaire (banque domiciliée en France), à l’ordre de Cosimo PALMITESSA ;
- Chèques-vacances Connect ou papier ;
- Espèces (Euros uniquement).
La réservation est enregistrée et confirmée à partir du paiement total. A noter qu’en l’absence du paiement dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et, par conséquent, la Maison d’hôtes CoMuNREVE se réserve le droit de remettre la chambre en location.
PAIEMENT DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES
Les prestations supplémentaires consommées sur place seront à régler au moment du départ (table d’hôtes, boissons, atelier de broderie, option départ tardif, …) par carte bancaire, chèques-vacances Connect ou papier, chèque bancaire, espèces (euros uniquement). La non-contestation écrite (dans les 24 heures) de la prestation fournie oblige à son règlement complet au prix affiché.
Une facture est remise au client à son départ avec le détail de la prestation, le montant de l’hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour.
TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour est un impôt local que le Client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite à la communauté de communes Porte de Maurienne. La taxe de séjour finance les dépenses liées aux aménagements, à la signalétique, aux conditions d’accueil et à la promotion de notre territoire. Elle est à régler sur place, à l’issue du séjour.
En conformité avec l’article L 2333-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe de séjour est due par nuitée (par nuit par personne), du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Les tarifs fixés depuis le 29/09/2018 sont de 0.88 € par nuit et par personne. Les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de l’EPCI, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ainsi que les personnes possédant une résidence, sur le territoire de La communauté de communes Porte de Maurienne, pour laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation, sont exonérées.
ABSENCE DE RETRACTATION
Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.
ANNULATION / MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, le Client doit notifier sa demande d’annulation par lettre recommandée ou par mail à la Maison d’hôtes CoMuNREVE. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Annulation du fait du client
La Maison d’hôtes CoMuNREVE attire l’attention du Client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une. En cas de difficulté rencontrée, il est préconisé au Client de prendre contact, sans délai, avec la Maison d’hôtes CoMuNREVE par téléphone : +33 (0)6 26 32 60 32 ou par mail : contact@comunreve.com.
Le montant intégral du séjour reste acquis à la Maison d’hôtes CoMuNREVE en cas de désistement du Client pour quelque cause que ce soit.
En cas d’annulation de la réservation de la table d’hôtes ou d’une activité annexe, dans un délai inférieur à 48 heures, le paiement intégral des prestations est dû.
Exclusions à l’application des conditions d’annulation
Décès d’un membre de la famille : un certificat de décès et un justificatif du lien de parenté doivent être fournis,
Hospitalisation imprévue du client ou d’un membre de sa famille : un certificat d’admission de l’hôpital précisant le motif de l’admission doit être fourni,
Sinistre majeur au domicile principal du client (incendie, destruction, cambriolage) : justificatif à fournir.
No Show (réservation non annulée – Client non présent)
Si le Client ne se manifeste avant 22h00 le jour prévu du début du séjour, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres. Le montant intégral du séjour (hébergement et prestations payés le cas échéant) reste acquis à la Maison d’hôtes CoMuNREVE.
Séjour écourté
Le montant intégral du séjour (hébergement et prestations consommées payées ou non) reste acquis à la Maison d’hôtes CoMuNREVE.
ANNULATION / MODIFICATION DU FAIT DE LA MAISON D’HÔTES COMUNREVE
Si avant le début du séjour, la Maison d’hôtes CoMuNREVE se voit dans l’obligation d’annuler la réservation, il doit en informer son Client par courriel ou téléphone. Le Client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées, sans indemnité.
Sans que le Client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, la Maison d’hôtes CoMuNREVE, si elle en était contrainte, se réserve le droit de changer la chambre initialement réservée par le Client par une chambre de même catégorie. Dans un tel cas, le coût de la réservation restera inchangé.
REPORT OU ANNULATION DU FAIT D’UNE INTERDICTION ADMINISTRATIVE DE DEPLACEMENTS
En cas d’interdiction administrative de déplacements décidée par les autorités en lien avec une pandémie (confinement) entraînant l’impossibilité pour le Client de se rendre sur son lieu de séjour ou bien la nécessité d’interrompre son séjour, ce dernier pourra procéder à une annulation sans frais de tout ou partie de son séjour. La Maison d’hôtes CoMuNREVE s’engage alors à rembourser au Client l’intégralité des sommes versées concernant les prestations non utilisées de son séjour. Une solution de report sans frais pourra aussi être envisagée, en accord avec la Maison d’hôtes CoMuNREVE.
Cette condition d’annulation ou report sans frais, ne s’applique pas dans les cas suivants : couvre-feu, fermetures de magasins, bars, restaurants, spectacles ou manifestations diverses, maladie COVID (ou autre pandémie) d’un des voyageurs ou s’il l’un d’eux est cas contact.
Elle s’applique uniquement dans le cas d’une interdiction administrative de déplacement imposée par les autorités.
CONSOMMATION DE LA PRESTATION
Fiche de police
En application de la réglementation en vigueur (article R 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), il sera demandé au Client de nationalité étrangère, à l’arrivée, de remplir une fiche de police.
Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. La Maison d’hôtes CoMuNREVE en conservera une copie durant toute la durée du séjour.
Horaires Arrivée / Départ
Arrivée : entre 16h00 et 18h30.
Le Client doit se présenter le jour de sa réservation entre 16h00 à 18h30. Il lui sera demandé une heure d’arrivée approximative afin de pouvoir l’accueillir dans les meilleures conditions. Pour toute arrivée souhaitée en dehors de ce créneau horaire, le Client devra demander l’accord préalable à la Maison d’hôtes CoMuNREVE. Il est expressément demandé au Client de contacter la Maison d’hôtes CoMuNREVE par téléphone au +33 (0)6 26 32 60 32 pour signaler tout retard.
Départ : avant 10h30.
Le jour du départ, le Client doit libérer la chambre au plus tard à 10h30. Sur demande préalable et accord de la Maison d’hôtes CoMuNREVE, un départ et un petit-déjeuner tardifs pourront être proposés jusqu’à 13h00, moyennant l’application d’un tarif forfaitaire de 20 € (euros)/chambre. Tout départ postérieur à cet horaire sans accord préalable de la Maison d’hôtes CoMuNREVE pourra entrainer la facturation d’une nuitée supplémentaire.
Les petits-déjeuners
Le petit-déjeuner est servi dans l’espace de vie commun, à partir de 7h et jusqu’à 10h00 (sauf départ tardif moyennant supplément). Sur demande, l’horaire de celui-ci pourra être avancé (randonneurs, …).
Table d’hôtes
La réservation de la table d’hôtes doit être faite 48h à l’avance. Le dîner est servi, à la table des hôtes, et pour l’ensemble des clients à 19h30 (apéritif à partir de 19h00). Le menu est composé d'un amuse-bouche accompagné d'un verre de vin ou de Crémant de Savoie, d'une bière ou d'un soft local, d'un plat, d'un plateau de fromage et d'un dessert. Les compléments de boissons sont en supplément ; le café, le thé ou la tisane sont offerts.
Utilisation des lieux
Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Les hôtes s’engagent à assurer personnellement l’accueil des Clients avec toute l’attention souhaitable permettant de faciliter leur séjour.
Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes de la Maison d’hôtes CoMuNREVE, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées et les présentes conditions générales de vente. Il est notamment demandé de ne pas fumer, ni vapoter à l’intérieur (chambres, espaces communs, …), ni aux fenêtres et de ne pas allumer de bougies.
Les pique-niques pourront être pris en terrasse ou dans la salle commune mais en aucun cas dans les chambres.
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la Maison d’hôtes CoMuNREVE à demander au Client de quitter la Maison d’hôtes CoMuNREVE sans aucun remboursement ni indemnité.
Le Client accède librement à la chambre qu’il occupe comme à tout espace commun au cours de son séjour, sans limitation horaire. En conséquence il est demandé, en cas de rentrée tardive (nocturne) dans les lieux, que le plus grand silence soit respecté pour la tranquillité de tous.
Il est demandé de ne rien jeter dans les WC et de ne pas utiliser le linge de toilette pour le démaquillage ou le nettoyage des chaussures. La Maison d’hôtes CoMuNREVE se réserve le droit de facturer le coût de remplacement des serviettes et/ou linge tachés par ces produits.
La réservation étant nominative, les locaux ne pourront en aucun cas bénéficier à un tiers. Seules les personnes séjournant au sein de la Maison d’hôtes CoMuNREVE sont autorisées à utiliser les lieux communs.
Il est précisé que la cuisine dans la maison d’hôtes n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes. Le Client pourra avoir accès, sur demande préalable à un micro-ondes, un réfrigérateur commun et une machine à laver (avec supplément).
La Maison d’hôtes CoMuNREVE propose des places de stationnement pour les véhicules de tourisme devant la maison, sans réservation préalable (une place/chambre).
La Maison d’hôtes CoMuNREVE ne répond pas des cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce, quelle qu’en soit la cause.
Capacité
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. La Maison d’hôtes CoMuNREVE est en droit de refuser toute personne supplémentaire. Ce refus ne peut être assimilé à une modification du contrat à l’initiative de la Maison d’hôtes CoMuNREVE, de sorte qu’en cas de départ du Client pour ce motif, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Animaux
Les animaux peuvent être admis sous accord préalable express et conditions. Il est demandé de contacter la Maison d’hôtes CoMuNREVE au préalable et d’obtenir sa validation.
La présence pourra être possible moyennant un supplément et le versement d’une caution (restituable après état des lieux de sortie).
La Maison d’hôtes CoMuNREVE est en droit de refuser le Client venant séjourner avec son animal, y compris s’il s’agit d’un animal de compagnie si le celui-ci n’a pas obtenu son accord. Ce refus ne peut être assimilé à une modification du contrat à l’initiative de la Maison d’hôtes CoMuNREVE, de sorte qu’en cas de départ du Client pour ce motif, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Deux chats et un chien vivent au sein de la Maison d’hôtes CoMuNREVE mais ces derniers ont l’interdiction d’aller dans les chambres.
Les chambres d’hôtes ne sont pas considérées comme des ERP (Établissement Recevant du Public) ; toutefois la Maison d’hôtes CoMuNREVE accepte les chiens guides ou d’assistance après fourniture de justificatifs. Tout animal accepté dans les chambres ne doit cependant en aucun cas et à aucun moment rester seul et enfermé dans la chambre en l'absence de ses propriétaires. Les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse dans la propriété. Les propriétaires d'animaux doivent veiller à ce que leur animal laisse les lieux propres et nettoyer les déjections dans les lieux prêtés, le jardin et dans le village. Des sacs à déjections sont mis à disposition.
RESPONSABILITE
Les photographies présentées sur la plateforme de réservation de la Maison d’hôtes CoMuNREVE ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer la Maison d’hôtes CoMuNREVE donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service.
La Maison d’hôtes CoMuNREVE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du Client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toutes réservations ou paiements qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
ASSURANCE
Le Client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile vie privée couvrant sa responsabilité et celle de sa famille.
La Maison d’hôtes CoMuNREVE atteste être couverte par une assurance couvrant sa Responsabilité Civile Professionnelle découlant de son activité de chambres et table d’hôtes.
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Les enfants doivent toujours être accompagnés par un adulte au sein de la Maison d’hôtes CoMuNREVE.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état et exemptes de dommages à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. Les frais de réparations y compris le temps des interventions nécessaires à la remise en état sera réglé selon facturation distincte et sur la base des justificatifs des frais engagés.
Il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d’objet non déclaré sera facturée à postériori au client et à sa valeur de remplacement.
La Maison d’hôtes CoMuNREVE se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du Client.
En cas d’oubli dans la chambre à l’issue du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.
LITIGE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de la Maison d’hôtes CoMuNREVE par écrit dans les huit jours suivants la date de départ de la Maison d’hôtes CoMuNREVE.
RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte en ligne de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Pour des questions administratives (fiche de police notamment) et pratiques, la Maison d’hôtes CoMuNREVE collecte des informations et il est demandé de transmettre les prénoms, noms et nationalités ainsi que l’âge pour les enfants (notamment pour le calcul des taxes de séjours) de toutes les personnes qui seront présentes. L’adresse courriel est également mémorisée. Toutes ces données restent confidentielles et ne sont utilisées que pour l’usage interne de la Maison d’hôtes CoMuNREVE, dans le cadre de la relation contractuelle, et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sauf éventuelle demande des autorités (fiches de police). Elles sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
Le site n’utilise ni cookies, ni technologies similaires.
Les coordonnées bancaires ne sont pas stockées par la Maison d’hôtes CoMuNREVE.
CONVENTION DE PREUVE
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et de la demande de réservation, constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Maison d’hôtes CoMuNREVE seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le Client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit la Maison d’hôtes CoMuNREVE d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
INTEGRALITE
Le bon de réservation, les conditions générales de vente ainsi que les règlements en vigueur au sein de la Maison d’hôtes CoMuNREVE forment un tout indivisible qui est accepté dans son intégralité dès le paiement de la réservation par le Client. Ces éléments constituent l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales de ventes. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales de vente.
REGLES D’UTILISATION D’INTERNET
Accès internet
L’accès internet mis à disposition durant le séjour au Client est partagé avec celui utilisé par la Maison d’hôtes CoMuNREVE. Les caractéristiques sont celles fournies par le FAI (Fournisseur Accès Internet). Le Client peut se connecter, dans les chambres, en filaire via une prise RJ45 et en WIFI dans les espaces communs.
Ces services sont offerts gratuitement sous réserve de compatibilité des équipements.
Code d’accès au réseau Wifi de la Maison d’hôtes CoMuNREVE
Le code d’accès wifi sera fourni sur demande.
La charte de bonne conduite
Bon usage de l'Internet : le Client déclare accepter les spécificités et les limites de l'Internet. Il reconnaît notamment que la communauté des utilisateurs de l'Internet a développé un code de bonne conduite qu'il déclare bien connaître et admet en conséquence que la transgression de ce code peut avoir pour effet de l'exclure de l'accès à l'Internet, sans que la Maison d’hôtes CoMuNREVE puisse en être tenu pour responsable. Il reconnaît également que les données circulant sur l'Internet ne doivent pas contrevenir aux lois, réglementations, chartes d'usages ou déontologies, nationales et internationales en vigueur. Les données circulant sur l'Internet pouvant être réglementées en termes d'usage ou protégées par un droit de propriété, le Client est seul responsable de l'utilisation des données qu'il consulte, stocke et transporte sur l'Internet. De même, les données circulant sur le réseau de l'Internet étant susceptibles d'être détournées, la communication par le Client de données confidentielles (code de carte bleue, par exemple), est faite à ses risques et périls.
Respect de la Netiquette et des lois et règlements : la Netiquette est un code de bonne conduite élaborée par la communauté des internautes. Son non-respect par le Client peut provoquer à son encontre des réactions de la part des autres internautes pour lesquelles la Maison d’hôtes CoMuNREVE ne pourra être tenu responsable. Par ailleurs, le Client s'interdit de publier, par quelque moyen que ce soit, un contenu contraire à l'ordre public, notamment et non limitativement, des contenus à caractère pédophile, pornographique, incitant au suicide, à la haine raciale ou à la commission de crimes et délits xénophobes, antisémites ou portant atteinte au droit à l'image et au respect de la vie privée. Le Client s'interdit également de porter atteinte aux droits patrimoniaux d'autrui, notamment et non limitativement, de diffuser des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.
La Maison d’hôtes CoMuNREVE est susceptible de transmettre les coordonnées du Client en cas d'enquête dans le respect de la loi. Les historiques de connexion sont conservées pendant une année.
"Spamming" et chaînes de lettres : l'utilisation par le Client du service d’accès internet de la Maison d’hôtes CoMuNREVE à des fins frauduleuses ou nuisibles, telles que, notamment, l'envoi en nombre de messages non sollicités et autres faits du type " spamming " sont formellement interdits.
Piratage et hacking : le Client s'engage à ne pas utiliser le service internet mis à disposition par la Maison d’hôtes CoMuNREVE à des fins de piratage, d'intrusion dans des systèmes informatisés ou de " hacking ", ainsi que tout autre agissement répréhensible civilement ou pénalement.